Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 26 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hughes Aviation, Inc. - Licence no 880579.
Référence no M4895-H83-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880579, Hughes Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-100 | Arrêté | 1992-03-26
le 26 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Europe Limited - Licence no 900376.
Référence no M4895/A450-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900376, Air Europe Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-103 | Arrêté | 1992-03-26
le 26 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par J. Fred. Miller III, M.D., P.A. faisant affaires sous la raison sociale de Cirrus Air - Licence no 881144.
Référence no M4895-C85-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881144, J...
1992-A-102 | Arrêté | 1992-03-26
le 26 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Caribou Flying Service, Inc. - Licence no 881320.
Référence no M4895-C185-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881320, Caribou Flying Service, Inc. (ci- après la licenciée) est...
1992-A-101 | Arrêté | 1992-03-26