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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 24 avril 1992
RELATIVEMENT à une demande présentée par la CSX Transportation Inc. (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir l'autorisation conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, R.S.C., 1985, c. 28 (3rd Supp.) d'abandonner l'exploitation du tronçon de la...
1992-R-136 | Arrêté | 1992-04-24