Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 21 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Chilcotin-Cariboo Aviation Ltd. - Licences nos 883578, 883579 et 883580.
Références nos M4205/C78-4-...
1992-A-164 | Arrêté | 1992-05-21
le 21 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par C.A.R. Aviation Ltd. - Licences nos 880214, 880058 et 880059.
Références nos M4205/C28-4-1M4205/C28-...
1992-A-165 | Arrêté | 1992-05-21