Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 5 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Venture Air Ltd. - Licences nos 880312, 880313 et 880646.
Références nos M4205/V42-5-1M4205/V42-4-2M4205/V42-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880312, Venture Air...
1992-A-185 | Arrêté | 1992-06-05
le 5 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Jonquière (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la rue...
1992-R-184 | Arrêté | 1992-06-05