Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 26 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Flight Service, Inc. - Licence no 970118.
Référence no M4211/A754-2
Aux termes de la licence no 970118, Aero Flight Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1998-A-117 | Arrêté | 1998-03-26
le 26 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pro Aviation Inc. - Licence no 962120.
Référence no M4210/P235-1
Aux termes de la licence no 962120, Pro Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no...
1998-A-116 | Arrêté | 1998-03-26
le 26 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dennis E. Foster faisant affaires sous la raison sociale de Pacific Air Charter - Licence no 967666.
Référence no M4211/P222-2
Aux termes de la licence no 967666, Dennis E. Foster faisant affaires sous la raison...
1998-A-115 | Arrêté | 1998-03-26
le 26 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Flight Dept., Inc. - Licence no 967543.
Référence no M4211/C306-2
Aux termes de la licence no 967543, Corporate Flight Dept., Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-114 | Arrêté | 1998-03-26
le 26 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) par Aéro Québec Inc. - Licence no 972111.
Référence no M4425/A685
Aux termes de la licence no 972111, Aéro Québec Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée a exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
1998-A-118 | Arrêté | 1998-03-26