Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 22 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Martinaire East, Inc. - Licence no 967527.
Référence no M4211/M159-2
Aux termes de la licence no 967527, Martinaire East, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-265 | Arrêté | 1998-05-22
le 22 mai 1998
RELATIF à la suspension des licences nos 972105 et 977168 imposée par l'arrêté no 1998-A-130 du 30 mars 1998 - Hanna Air Services Ltd.
Références nos M4210/H8-1M4210/H8-2
Aux termes de la licence nº 972105, Hanna Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1998-A-266 | Arrêté | 1998-05-22
le 22 mai 1998
RELATIF à une demande présentée par City Bird S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4212/C464-3-1
City Bird S.A. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
1998-A-264 | Arrêté | 1998-05-22