Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-8 sur 8 décisions.
le 11 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 106523 de la Commission des transports du...
1998-R-759 | Arrêté | 1998-12-11
le 11 décembre 1998
RELATIF à l'autorisation de Jaro International S.A. de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'extérieur du territoire canadien jusqu'au 31...
1998-A-758 | Arrêté | 1998-12-11
le 11 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-32008 du Comité des transports par...
1998-R-762 | Arrêté | 1998-12-11
le 11 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-12759 du Comité des transports par...
1998-R-761 | Arrêté | 1998-12-11
le 11 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-32142 du Comité des transports par...
1998-R-760 | Arrêté | 1998-12-11
le 11 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-17006 du Comité des transports par...
1998-R-764 | Arrêté | 1998-12-11
le 11 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-38857 du Comité des transports par...
1998-R-763 | Arrêté | 1998-12-11
le 11 décembre 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 972103 imposée par l'arrêté no 1998-A-700 du 6 novembre 1998 - Aéro Golfe Ltée.
Référence no M4210/A270-1
Aux termes de la licence no 972103, Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1998-A-765 | Arrêté | 1998-12-11