Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-197
le 18 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Canadian Institute of Aviation Technology Inc. exerçant son activité sous le nom de Air-Hart Aviation - Licences nos 980152...
1999-A-135 | Arrêté | 1999-03-18
le 18 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Seagull Aircraft Corp. - Licence no 967616.
Référence no M4211/S282-2
Aux termes de la licence no 967616, Seagull Aircraft Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1999-A-136 | Arrêté | 1999-03-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-175
le 18 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Dick Lubbersen exerçant son activité sous le nom de FD Air Tours - Licence no 962021.
Référence no M4210/F133-1
Aux termes de la licence no 962021, Dick Lubbersen...
1999-A-134 | Arrêté | 1999-03-18