Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 50 décisions.
le 30 juin 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 980110 imposée par l'arrêté no 1999-A-171 du 6 avril 1999 - Columbia Pacific Aviation, Inc.
Référence no M4211/C465-2
Aux termes de la licence no 980110, Columbia Pacific Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-305 | Arrêté | 1999-06-30
le 30 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeromedical Services International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Associated Jet Charter - Licence no 967286.
Référence no M4211/A353-2
Aux termes de la licence no 967286, Aeromedical Services...
1999-A-304 | Arrêté | 1999-06-30
le 28 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Flight Service, Inc. - Licence no 970118.
Référence no M4211/A754-2
Aux termes de la licence no 970118, Aero Flight Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1999-A-299 | Arrêté | 1999-06-28
le 25 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par SkyyWay, L.C. faisant affaires sous la raison sociale de SkyyWay Aviation - Licence no 980084.
Référence no M4211/S429-2
Aux termes de la licence no 980084, SkyyWay, L.C. faisant affaires sous la raison sociale...
1999-A-297 | Arrêté | 1999-06-25
le 25 juin 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 970131 imposée par l'arrêté no 1999-A-275 du 14 juin 1999 - Island Shuttle, Inc.
Référence no M4211/I79-2
Aux termes de la licence no 970131, Island Shuttle, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1999-A-296 | Arrêté | 1999-06-25
le 25 juin 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 962291 imposée par l'arrêté no 1999-A-251 du 4 juin 1999 - Pine Ridge Lodge & Wilderness Tours Limited exerçant son activité sous le nom de Pine Ridge Air Services.
Référence no M4210/P243-1
Aux termes de la licence no 962291, Pine...
1999-A-298 | Arrêté | 1999-06-25
le 23 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Prime Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Transmeridian Airlines - Licence no 970143.
Référence no M4211/T266-2
Aux termes de la licence no 970143, Prime Air, Inc. faisant affaires sous la...
1999-A-294 | Arrêté | 1999-06-23
le 23 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Thetis Air Limited - Licences nos 962128 et 980047.
Références nos M4210/T246-1M4210/T246-2
Aux termes de la licence no 962128, Thetis Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée...
1999-A-295 | Arrêté | 1999-06-23
le 22 juin 1999
RELATIF à une demande présentée par Mandarin Airlines Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 18 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88 -58, modifié, afin de lui permettre d'exploiter son service international régulier entre Vancouver, Canada...
1999-A-293 | Arrêté | 1999-06-22
le 18 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Continental Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Express - Licence no 970166.
Référence no M4211/C373-5-1
Aux termes de la licence no 970166, Continental Express, Inc. faisant...
1999-A-289 | Arrêté | 1999-06-18