Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 15 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Flight One, Inc. - Licence no 977025.
Référence no M4211/F33-2
Aux termes de la licence no 977025, Flight One, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1999-A-325 | Arrêté | 1999-07-15
le 15 juillet 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967478 imposée par l'arrêté no 1999-A-265 du 9 juin 1999 - Florida Wings, Inc.
Référence no M4211/F106-2
Aux termes de la licence no 967478, Florida Wings, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1999-A-324 | Arrêté | 1999-07-15
le 15 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pegasus Air, Inc. - Licence no 967664.
Référence no M4211/P234-2
Aux termes de la licence no 967664, Pegasus Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1999-A-323 | Arrêté | 1999-07-15