Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Le 11 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967425 de Elliott Aviation Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Elliott Aviation - Arrêté no 2010-A-254.
Référence no M4211/E157-2
Dans son arrêté no 2010-A-254, l'Office des transports du Canada (Office), conformément...
2010-A-260 | Arrêté | 2010-05-11
le 11 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité du District de Muskoka conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/564-111.83
Le 30 octobre 2009, l'Office des...
2010-AGR-263 | Arrêté | 2010-05-11
le 11 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Parry Sound conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/326-148.47
Le 9 mars 2010, l'Office des transports du Canada (...
2010-AGR-262 | Arrêté | 2010-05-11
le 11 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de Vanscoy no 345 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/708-203.94
Le 22 décembre 2010, l'Office des...
2010-AGR-261 | Arrêté | 2010-05-11