Décisions et déterminations

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Albinati Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d’Albinati Aviation - exemption de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l’article 33.2 du RTA
Albinati Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d’Albinati Aviation (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre : d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d’affaires sans...
2016-A-81 | Arrêté | 2016-06-10
Longtail Aviation International Limited - exemption de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l’article 33.2 du RTA
Longtail Aviation International Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre : d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑...
2016-A-82 | Arrêté | 2016-06-10