Décisions et déterminations

""

 

Nous procédons actuellement à une mise à jour de l'outil de recherche des décisions.

Secteur

Type de décision

Showing 1 decision.
Mobility Ottawa-Outaouais: Systems & Enterprises - réviser, annuler ou modifier les ordonnances portant sur la cessation de l’exploitation sur la subdivision Maniwaki entre les points milliaires 0,0 et 20,3
RÉSUMÉ [1] Le 31 juillet 2017, MOOSE a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en vertu de l’article 32 de la LTC, afin que l'Office révise, annule ou modifie les ordonnances portant sur la cessation de l’exploitation de la subdivision Maniwaki entre...
95-R-2017 | Décision | 2017-10-13