Décisions et déterminations
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le 5 décembre 2000
RELATIVE à la décision no 516-AT-A-2000 du 7 août 2000 - Aéroports de Montréal (Aéroport international de Montréal - Dorval).
Référence no U3570/00-31
CONTEXTE
Dans sa décision no 516-AT-A-2000 du 7 août 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur...
756-AT-A-2000 | Décision | 2000-12-05
le 14 novembre 2000
RELATIVE à la décision no 413-AT-A-2000 du 13 juin 2000 - Aéroports de Montréal (aéroport international de Montréal - Mirabel).
Référence no U 3570/00-21
CONTEXTE
Dans sa décision no 413-AT-A-2000 du 13 juin 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait...
713-AT-A-2000 | Décision | 2000-11-14
le 18 octobre 2000
RELATIVE à la décision no 475-AT-A-2000 - Plainte déposée par Sarah Brownstein concernant le refus de la part d'Air Canada de la laisser voyager sans accompagnateur sur un vol effectué pour le compte de United Air Lines, Inc. le 15 février 2000, de Montréal (Québec) à Washington...
650-AT-A-2000 | Décision | 2000-10-18
le 16 octobre 2000
RELATIVE à la décision no 675-AT-A-1999 du 2 décembre 1999 - Royal Aviation Inc.
Référence no U3570/99-33
CONTEXTE
Dans la décision no 675-AT-A-1999 du 2 décembre 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Anna McLeod le 15...
639-AT-A-2000 | Décision | 2000-10-16
La présente fait suite à la plainte susmentionnée que l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a reçue le 19 novembre 1997. Dans la plainte, Mme McKay-Panos demande à l'Office de mener une enquête sur l'attribution des sièges lors d'un voyage d'Air Canada entre Calgary et Ottawa, en...
LET-AT-A-296-2000 | Lettre-décision | 2000-10-03
le 18 septembre 2000
DEMANDE présentée par Sandra et Arnold Royer en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'impossibilité pour Mme Royer d'utiliser son nébuliseur à bord de l'aéronef exploité par Lignes aériennes Canadien...
600-AT-A-2000 | Décision | 2000-09-18
le 1er septembre 2000
RELATIVE à la décision no 635-AT-A-1998 du 22 décembre 1998 - Air Canada.
Référence no U 3570/98-18
CONTEXTE
Dans la décision no 635-AT-A-1998 du 22 décembre 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Pierre Paradis...
567-AT-A-2000 | Décision | 2000-09-01
le 28 août 2000
RELATIVE à la décision no 244-AT-A-1998 du 25 mai 1998 - Lignes aériennes Canadien International ltée, exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n).
Référence no U3570/98-1...
557-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-28
le 25 août 2000
RELATIVE à la décision no 300-AT-A-2000 du 28 avril 2000 - Air Nova Inc.
Référence no U 3570/99-66
CONTEXTE
Dans la décision no 300-AT-A-2000 du 28 avril 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur une demande déposée par Eric Norman relativement au...
553-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-25
le 24 août 2000
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro d'ATS pour réservation (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes), dans une annonce...
550-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-24