Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 51-52 sur 52 décisions.
le 17 janvier 2000
Demande présentée par André Leclerc relativement au refus de Canada 3000 Airlines Limited d'accepter les batteries à cellules liquides de son fauteuil roulant électrique à bord d'un vol entre Mirabel (Québec) et Paris, France en juin 1999.
Référence no U 3570/99-50
DEMANDE
Le...
29-AT-A-2000 | Décision | 2000-01-17
le 12 janvier 2000
RELATIVE à la décision no 356-AT-A-1999 du 21 juin 1999 - Bearskin Lake Air Service Ltd.
Référence no U 3570/99-8
CONTEXTE
Dans la décision no 356-AT-A-1999 du 21 juin 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur une demande déposée par Elliott...
20-AT-A-2000 | Décision | 2000-01-12