Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Suite à la décision no 641-AT-R-1998 - Yvonne Gaudet, au nom de Marcella Arsenault vs VIA Rail Canada Inc.
le 19 avril 2000 RELATIVE à la décision no 641-AT-R-1998 du 29 décembre 1998 - VIA Rail Canada Inc. Référence no U3570/98-23 CONTEXTE Dans la décision no 641-AT-R-1998 du 29 décembre 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande présentée par Yvonne Gaudet,...
280-AT-R-2000 | Décision | 2000-04-19
Plainte - Elliott Richman vs VIA Rail Canada Inc.
le 13 avril 2000 DEMANDE présentée par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet de l'absence d'un numéro de réservation par ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes) dans une annonce...
266-AT-R-2000 | Décision | 2000-04-13
Suivi à la décision no 544-AT-R-1998 - VIA Rail Canada Inc.
le 3 mars 2000 RELATIVE à la décision no 544-AT-R-1998 du 10 novembre 1998 - VIA Rail Canada Inc. Références nos U 3570/98-12U 3570/98-13 CONTEXTE Dans la décision no 544-AT-R-1998 du 10 novembre 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur les demandes présentées par...
145-AT-R-2000 | Décision | 2000-03-03