Décisions et déterminations
Type de décision
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Suivi - Décision no 421-AT-A-2000
le 21 janvier 2000
DEMANDE présentée par Gary Malkowski en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'absence d'un ATS (appareil de télécommunication pour les personnes sourdes ou malentendantes) dans le...
40-AT-A-2000 | Décision | 2000-01-21
Suivi - Décision no 493-AT-A-2000
le 21 janvier 2000
DEMANDE présentée par Alois Lack conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le siège qui lui a été assigné à bord d'un vol de Royal Aviation Inc. entre Las Vegas, Nevada, et...
41-AT-A-2000 | Décision | 2000-01-21