Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 18 octobre 2000
RELATIVE à la décision no 475-AT-A-2000 - Plainte déposée par Sarah Brownstein concernant le refus de la part d'Air Canada de la laisser voyager sans accompagnateur sur un vol effectué pour le compte de United Air Lines, Inc. le 15 février 2000, de Montréal (Québec) à Washington...
650-AT-A-2000 | Décision | 2000-10-18
le 16 octobre 2000
RELATIVE à la décision no 675-AT-A-1999 du 2 décembre 1999 - Royal Aviation Inc.
Référence no U3570/99-33
CONTEXTE
Dans la décision no 675-AT-A-1999 du 2 décembre 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Anna McLeod le 15...
639-AT-A-2000 | Décision | 2000-10-16
Suivi - décision no 46-AT-MV-2004
le 10 octobre 2000
DEMANDE présentée par Steven Fletcher, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, S.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau de service qui lui a été offert au moment où il a tenté d'obtenir des services de transport...
627-AT-MV-2000 | Décision | 2000-10-10
La présente fait suite à la plainte susmentionnée que l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a reçue le 19 novembre 1997. Dans la plainte, Mme McKay-Panos demande à l'Office de mener une enquête sur l'attribution des sièges lors d'un voyage d'Air Canada entre Calgary et Ottawa, en...
LET-AT-A-296-2000 | Lettre-décision | 2000-10-03