Décisions et déterminations

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Showing 1 decision.
Suite à la décision no 675-AT-A-1999 - Anna McLeod vs Royal Aviation Inc.
le 16 octobre 2000 RELATIVE à la décision no 675-AT-A-1999 du 2 décembre 1999 - Royal Aviation Inc. Référence no U3570/99-33 CONTEXTE Dans la décision no 675-AT-A-1999 du 2 décembre 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Anna McLeod le 15...
639-AT-A-2000 | Décision | 2000-10-16