Décisions et déterminations
Type de décision
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 25 janvier 2000
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro de réservation par ATS (appareil de télécommunications pour les personnes sourdes ou malentendantes) dans l'...
47-AT-A-2000 | Décision | 2000-01-25
Suivi - Décision no 421-AT-A-2000
le 21 janvier 2000
DEMANDE présentée par Gary Malkowski en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'absence d'un ATS (appareil de télécommunication pour les personnes sourdes ou malentendantes) dans le...
40-AT-A-2000 | Décision | 2000-01-21
Suivi - Décision no 493-AT-A-2000
le 21 janvier 2000
DEMANDE présentée par Alois Lack conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le siège qui lui a été assigné à bord d'un vol de Royal Aviation Inc. entre Las Vegas, Nevada, et...
41-AT-A-2000 | Décision | 2000-01-21
le 17 janvier 2000
Demande présentée par André Leclerc relativement au refus de Canada 3000 Airlines Limited d'accepter les batteries à cellules liquides de son fauteuil roulant électrique à bord d'un vol entre Mirabel (Québec) et Paris, France en juin 1999.
Référence no U 3570/99-50
DEMANDE
Le...
29-AT-A-2000 | Décision | 2000-01-17
le 12 janvier 2000
RELATIVE à la décision no 356-AT-A-1999 du 21 juin 1999 - Bearskin Lake Air Service Ltd.
Référence no U 3570/99-8
CONTEXTE
Dans la décision no 356-AT-A-1999 du 21 juin 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur une demande déposée par Elliott...
20-AT-A-2000 | Décision | 2000-01-12