Décisions et déterminations
Secteur
Type de décision
Affichage 1-10 sur 11 décisions.
le 31 mars 2000
DEMANDE présentée par Elliot Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), c. 10, relativement à l'absence, sur le site Internet de Marine Atlantique S.C.C., d'un numéro de réservation sans frais par ATS (appareil de télécommunication...
235-AT-W-2000 | Décision | 2000-03-31
le 30 mars 2000
DEMANDES présentées par C. Gordon Awde et Randall Kitt, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés auxquelles ils ont été confrontés à l'embarquement et au débarquement aux aéroports de Vancouver (...
232-AT-A-2000 | Décision | 2000-03-30
Suite - Décision no. 520-AT-A-2000
le 29 mars 2000
DEMANDE présentée par Eileen Hibbert, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la politique d'assignation des sièges de WestJet Airlines Limited.
Référence no U 3570/99-65
DEMANDE...
227-AT-A-2000 | Décision | 2000-03-29
le 28 mars 2000
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'absence d'un numéro de réservation par ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes) sur le site Internet de...
222-AT-A-2000 | Décision | 2000-03-28
le 28 mars 2000
DEMANDES présentées par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la non-fourniture d'ATS (appareils de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes) par les exploitants de services de...
221-AT-MV-2000 | Décision | 2000-03-28
le 24 mars 2000
DEMANDES présentées par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'absence d'un numéro d'ATS pour réservation (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes) dans une annonce...
215-AT-A-2000 | Décision | 2000-03-24
le 21 mars 2000
DEMANDE présentée par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro d'ATS pour réservation (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes), dans une annonce...
198-AT-A-2000 | Décision | 2000-03-21
le 13 mars 2000
DEMANDE présentée par Alan et Kathleen Ingham, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'attribution des sièges sur les vols d'aller et de retour lors de leur voyage entre Toronto (Ontario) et Manchester (Angleterre)...
169-AT-A-2000 | Décision | 2000-03-13
Suite - Décision no. 523-AT-A-2000
le 7 mars 2000
DEMANDE présentée par William Pamplin en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du niveau de sensibilisation du personnel d'Air Canada au service d'oxygène et du niveau d'aide à l'...
151-AT-A-2000 | Décision | 2000-03-07
le 3 mars 2000
RELATIVE à la décision no 544-AT-R-1998 du 10 novembre 1998 - VIA Rail Canada Inc.
Références nos U 3570/98-12U 3570/98-13
CONTEXTE
Dans la décision no 544-AT-R-1998 du 10 novembre 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur les demandes présentées par...
145-AT-R-2000 | Décision | 2000-03-03