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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 13 juillet 2000
RELATIVE à la décision no 365-AT-A-1998 du 16 juillet 1998 - Administration de l'aéroport international de Vancouver.
Référence no U 3570/98-5
CONTEXTE
Dans la décision no 365-AT-A-1998 du 16 juillet 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la...
469-AT-A-2000 | Décision | 2000-07-13