• Passer au contenu principal
  • Passer à « À propos de ce site »

Sélection de la langue

  • English
Office des transports du Canada

Recherche et les menus

  • Recherche et les menus

Recherche

Menu des sujets

  • ProtectionPassagersAeriens.ca
  • Transports accessibles
  • Réseau de transport national
  • Décisions et déterminations
  • Application de la loi
  • Consultations
  1. Accueil
  2. 2000
  3. Transports accessibles
  4. Décision
  5. Septembre 2000

Décisions et déterminations

Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Plainte - Sandra et Arnold Royer vs Canadi*n
600-AT-A-2000 | Décision | 2000-09-18
Plainte - Stephen Pinke vs Para Transpo de la Commission de transport régionale d'Ottawa-Carleton
596-AT-MV-2000 | Décision | 2000-09-15
Suivi à la décision no 635-AT-A-1998 - Pierre Paradis vs Air Canada
567-AT-A-2000 | Décision | 2000-09-01

Mandat

  • Accessibilité 3 Apply Accessibilité filter

Date

  • Remove 2000 filter 2000
    • Remove Septembre 2000 filter Septembre 2000
      • Septembre 18, 2000 1 Apply Septembre 18, 2000 filter
      • Septembre 15, 2000 1 Apply Septembre 15, 2000 filter
      • Septembre 1, 2000 1 Apply Septembre 1, 2000 filter

Type de décision

  • Remove Décision filter Décision

Secteur

  • Remove Transports accessibles filter Transports accessibles
  • Aérien 2 Apply Aérien filter

Sujet

  • Les véhicules à moteur 1 Apply Les véhicules à moteur filter

Thématique

À propos de l'Office

  • L'organisme et mandat
  • Lois et règlements
  • Carrières
  • Rendement et statistiques
  • Publications
  • Rapports administratifs

Nouvelles

  • Nouvelles
  • Discours et articles

Contactez-nous

  • Téléphone, courriel et adresse postale
  • Agents verbalisateurs régionaux
  • Secrétariat de l’Office

Restez branché

  • Twitter @OTC_gc
  • YouTube
  • Fils de nouvelles

À propos de ce site

  • Avis
  • Transparence
Haut de page
WxT Logo