Décisions et déterminations
Secteur
Type de décision
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-458
le 10 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Versatile Helicopters Ltd. - Licence no 980125.
Référence no M4210/V83-1
Aux termes de la licence no 980125, Versatile Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée)...
2000-A-377 | Arrêté | 2000-10-10
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 330-A-2001
le 10 octobre 2000
DEMANDE présentée par K-Air Leasing, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 977065.
Référence no M4211/K78-2
No 000945 au rôle
K-Air Leasing, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
623-A-2000 | Décision | 2000-10-10
le 10 octobre 2000
DEMANDE présentée par Peregrine Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967742.
Référence no M4211/P244-2
No 000928 au rôle
Peregrine Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
622-A-2000 | Décision | 2000-10-10
le 10 octobre 2000
DEMANDE présentée par Van Air, Inc. en vue de rétablir la licence no 990068.
Référence no M4211/V82-2
No 000959 au rôle
Van Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 990068. La demande...
625-A-2000 | Décision | 2000-10-10
le 10 octobre 2000
DEMANDE présentée par 3 Riv Air Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 972122 et 977181.
Références nos M4210/T229-1M4210/T229-2
Nos 000857000858 au rôle
3 Riv Air Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
624-A-2000 | Décision | 2000-10-10
le 10 octobre 2000
DEMANDE présentée par Héli-Horizon Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H193-1
No 000887 au rôle
Héli-Horizon...
626-A-2000 | Décision | 2000-10-10