Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 287-A-2001
le 12 octobre 2000
DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de suspendre la licence no 972197.
Référence no M4210/O28-1
No 000948 au rôle
122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
636-A-2000 | Décision | 2000-10-12
le 12 octobre 2000
DEMANDE présentée par American Trans Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'ATA conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des...
637-A-2000 | Décision | 2000-10-12
le 12 octobre 2000
DEMANDE présentée par True North, Inc. de Pembroke Pines, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
638-A-2000 | Décision | 2000-10-12