Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 30 octobre 2000
DEMANDE présentée par Reliance Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 972048.
Référence no M4210/R99-1
No 000970 au rôle
Reliance Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
681-A-2000 | Décision | 2000-10-30
le 30 octobre 2000
DEMANDE présentée par Dynamic Aviation Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de Dynamic Air de Bridgewater, Virginie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
683-A-2000 | Décision | 2000-10-30
le 30 octobre 2000
DEMANDE présentée par Alpine Helicopters Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Canmore Helicopters en vue d'annuler la licence no 967067.
Référence no M4210/C460-2
No 000995 au rôle
Alpine Helicopters Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Canmore...
682-A-2000 | Décision | 2000-10-30
le 30 octobre 2000
RELATIVE à la décision no LET-A-210-2000 du 13 juillet 2000 - Polskie Linie Lotnicze LOT S.A. exerçant son activité sous le nom de LOT Polish Airlines.
Référence no M4820-P6
Le 28 juin 2000, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat (ci-après Air...
2000-A-407 | Arrêté | 2000-10-30