Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 16 octobre 2000
DEMANDE présentée par Corse Air International faisant affaires sous la raison sociale de Corsair (ci-après Corsair), en son nom et au nom de Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc (ci-après Royal Air Maroc), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'...
641-A-2000 | Décision | 2000-10-16
le 16 octobre 2000
RELATIVE à une demande présentée par Walter Westlund conformément à l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage croisant la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point milliaire 1,50 de la...
642-R-2000 | Décision | 2000-10-16
le 16 octobre 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Univers Gestion Multi-Voyages Inc. concernant des tarifs pour le transport par vol affrété imposés par Lignes aériennes Canada 3000 Limitée.
Référence no M4110/C222-6
DEMANDE
Le 22 mars 2000, Univers Gestion Multi-Voyages Inc. (ci-après...
640-A-2000 | Décision | 2000-10-16
le 16 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gail Force Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Gail Force Air Charters - Licence no 967486.
Référence no M4211/G124-2
Aux termes de la licence no 967486, Gail Force Corporation faisant...
2000-A-384 | Arrêté | 2000-10-16