Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 6 avril 2000
DEMANDE présentée par Air Limo Canada Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A853-1
No 000309 au rôle
Air Limo...
248-A-2000 | Décision | 2000-04-06
le 6 avril 2000
DEMANDE présentée par Priebe Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P292-1
No 000050 au rôle
Priebe Air Ltd. (...
245-A-2000 | Décision | 2000-04-06
le 6 avril 2000
DEMANDE présentée par Wisk-Air Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W209-1
No 000121 au rôle
Wisk-Air Limited...
247-A-2000 | Décision | 2000-04-06
le 6 avril 2000
DEMANDE présentée par Egyptair conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en Égypte...
249-A-2000 | Décision | 2000-04-06
le 6 avril 2000
DEMANDE présentée par Panda Air, Ltd. de White Lake, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
246-A-2000 | Décision | 2000-04-06