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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 21 juin 2000
DEMANDE présentée par Summit City Air Charter, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967777.
Référence no M4211/S378-2
No 000571 au rôle
Summit City Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
424-A-2000 | Décision | 2000-06-21