Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 1er septembre 2000
RELATIVE à la décision no 635-AT-A-1998 du 22 décembre 1998 - Air Canada.
Référence no U 3570/98-18
CONTEXTE
Dans la décision no 635-AT-A-1998 du 22 décembre 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Pierre Paradis...
567-AT-A-2000 | Décision | 2000-09-01
le 1er septembre 2000
DEMANDE présentée par A.B. Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de A.B. Charter de Minnetonka, Minnesota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour...
569-A-2000 | Décision | 2000-09-01
le 1er septembre 2000
DEMANDE présentée par West Point School of Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Westpoint Air Services en vue de rétablir les licences nos 962476 et 967202.
Références nos M4210/W146-1M4210/W146-2
Nos 000840000841 au rôle
West Point School of Aviation Inc....
568-A-2000 | Décision | 2000-09-01