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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
Avec l'arrêté no. 2000-A-365
le 27 septembre 2000
DEMANDE présentée par Innu Mikun Limited Partnership, by its General Partner, Innu Mikun Inc., exerçant son activité sous le nom de Innu Mikun Airlines conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue...
613-A-2000 | Décision | 2000-09-27