Décisions et déterminations
Secteur
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BBC Chartering a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BBC AQUAMARINE », un navire-grue polyvalent transporteur de charges lourdes immatriculé à Antigua-et-Barbuda, afin d'effectuer le remplacement d'un ensemble de turbines et...
W-2017-174 | Détermination | 2017-10-31
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IT INTREPID », un câblier immatriculé à la Barbade, afin d'effectuer des réparations d'urgence à court préavis à trois câbles de télécommunication...
W-2017-173 | Détermination | 2017-10-30
RÉSUMÉ
[1] Igor Chomiak a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant son refus de le transporter de Calgary (Alberta) à Toronto (Ontario), le 27 février 2017.
[2] M. Chomiak demande à l’Office d’ordonner à WestJet de lui...
97-C-A-2017 | Décision | 2017-10-30
SMK Tanker Agency Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EMANUELE S », un pétrolier – indice de danger B immatriculé à la Barbade, afin de transporter environ 8 000 à 10 000 tonnes métriques d'acide sulfurique, en un...
W-2017-171 | Détermination | 2017-10-27
Dans son arrêté no 2016-A-173, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l'appui de sa demande...
A-2017-172 | Détermination | 2017-10-27
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2017-A-176 | Arrêté | 2017-10-27
Dans sa décision no 299-A-2016, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande, en ce qui a trait aux petits aéronefs, aux aéronefs moyens et aux aéronefs tout cargo, de la licenciée.
La licenciée demande maintenant l'annulation...
A-2017-170 | Détermination | 2017-10-27
Noble Drilling Services (Canada) Corporation a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NOBLE REGINA ALLEN », un appareil de forage autoélévateur immatriculé au Libéria, pour effectuer, dans le cadre du Projet énergétique...
W-2017-169 | Détermination | 2017-10-26
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2017-165 | Détermination | 2017-10-24
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2017-166 | Détermination | 2017-10-24