Décisions et déterminations

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Affichage 1-10 sur 39 décisions.
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique - Calcul de l’indice des prix composite afférent au volume pour 2019‑2020 requis dans le cadre du programme du revenu admissible maximal.
RÉSUMÉ [1] L'Office a déterminé que : l'IPCAV de CN pour la campagne agricole 2019-2020 est 1,4371, une augmentation de 1,82 pour cent par rapport à la campagne agricole 2018 2019. l'IPCAV de CP pour la campagne agricole 2019-2020 est 1,5148, une augmentation de 3,70 pour cent par rapport à la...
R-2019-68 | Détermination | 2019-04-30
CN et CP - La date d’entrée en vigueur de certaines modifications à la LTC touchant le calcul des revenus admissibles maximums.
RÉSUMÉ [1] Le 23 mai 2018, le projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports, a reçu la sanction royale. Le projet de loi comprenait des modifications aux dispositions de la LTC qui prescrivent la manière dont l’Office doit calculer les revenus de CN et de CP dans le...
R-2018-164 | Détermination | 2018-07-23
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique - calculs relativement au revenu admissible maximal et au revenu réel des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de la campagne agricole 2014‑2015
INTRODUCTION [1] La présente décision fournit les calculs de l’Office des transports du Canada (Office) relativement au revenu admissible maximal (RAM) et au revenu réel des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de la campagne agricole 2014-2015. Ces...
400-R-2015 | Décision | 2015-12-29
RELATIVE au calcul par l’Office des transports du Canada du revenu admissible maximal des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de la campagne agricole 2013-2014
INTRODUCTION [1] La présente décision fournit les calculs de l’Office des transports du Canada (Office) relativement au revenu admissible maximal (RAM) et au revenu réel des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de la campagne agricole 2013-2014. Ces...
451-R-2014 | Décision | 2014-12-18
DEMANDE RELATIVE au calcul par l’Office des transports du Canada du plafond de revenu des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de la campagne agricole 2012‑2013.
INTRODUCTION [1] La présente décision fournit les calculs de l’Office des transports du Canada (Office) relativement au plafond de revenu et au revenu réel des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de la campagne agricole 2012-2013. Ces calculs sont...
461-R-2013 | Décision | 2013-12-13
CALCUL par l’Office des transports du Canada de l’indice des prix composite afférent au volume pour 2013-2014 requis dans le cadre de l’établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l’Ouest
INTRODUCTION [1] L’Office des transports du Canada (Office) est tenu de calculer l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2012-2013 au plus tard le 30 avril 2013. Cette campagne agricole commence le 1er août 2013 et se termine le 31 juillet 2014. [2] Dans la...
161-R-2013 | Décision | 2013-04-30
CALCUL par l’Office des transports du Canada de l’indice des prix composite afférent au volume pour 2012-2013 requis dans le cadre de l’établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l’Ouest
INTRODUCTION [1] L’Office des transports du Canada (Office) est tenu de calculer l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2012-2013 au plus tard le 30 avril 2012. Cette campagne agricole commence le 1er août 2012 et se termine le 31 juillet 2013. [2] Dans la...
149-R-2012 | Décision | 2012-04-27
Révision de la décision no 529-R-2009 - CN
le 3 mai 2011 DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, pour une révision de la décision no 529-R-2009 du 31 décembre 2009. Référence no T6650-2 Introduction [1] L'...
155-R-2011 | Décision | 2011-05-03
Calcul de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2011-2012 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest
le 21 avril 2011 CALCUL par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2011-2012 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la partie III, section VI de la Loi sur les transports au...
136-R-2011 | Décision | 2011-04-21
Calcul du plafond de revenu des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l'Ouest au cours de la campagne agricole 2009-2010
le 21 décembre 2010 RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du plafond de revenu des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l'Ouest au cours de la campagne agricole 2009-2010. RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du revenu de chaque...
512-R-2010 | Décision | 2010-12-21