Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-32
le 7 janvier 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Midwest Flying Service, Inc. - Licence no 977085.
Référence no M4211/M211-2
Conformément à la licence no 977085, Midwest Flying Service, Inc. (...
2010-A-11 | Arrêté | 2010-01-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-38
le 7 janvier 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par MidAmerica Jet, Inc. - Licence no 977001.
Référence no M4211/M241-2
Conformément à la licence no 977001, MidAmerica Jet, Inc. (licenciée) est...
2010-A-10 | Arrêté | 2010-01-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-8
le 7 janvier 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Manan Air Services Inc. exerçant son activité sous le nom d'Atlantic Charters - Licences nos 972110 et 977174.
Références...
2010-A-9 | Arrêté | 2010-01-07
le 7 janvier 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 060006 de Devinaire, LLC - Arrêté no 2009‑A-612.
Référence no M4211/D145-2
Dans son arrêté no 2009-A-612, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
2010-A-8 | Arrêté | 2010-01-07