Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 15 avril 2010
DEMANDE présentée par OK Hélicoptère Inc. en vue de rétablir la licence no 080024.
Référence no M4210/O118-1
Dans son arrêté no 2009-A-337, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
130-A-2010 | Décision | 2010-04-15
le 15 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 000025 de Aviation Norvik Inc.
Référence no M4210/A830-1
Aviation Norvik Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Suite à son examen de la demande de licence intérieure présentée par la licenciée, l'Office des...
2010-A-197 | Arrêté | 2010-04-15