Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 8 décembre 2010
DEMANDE présentée par Air Taxi, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1128-2
Air Taxi, Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des...
496-A-2010 | Décision | 2010-12-08
le 8 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 050015 d'ACM Aviation, LLC.
Référence no M4211/A1008-2
ACM Aviation, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des...
2010-A-626 | Arrêté | 2010-12-08
le 8 décembre 2010
DEMANDE présentée par Air Taxi, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1128-2
Air Taxi, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2010-A-625 | Arrêté | 2010-12-08
le 8 décembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967558 de Bemidji Aviation Services, Inc. - Arrêté no 2010-A-618.
Référence no M4211/B31-2
Dans son arrêté no 2010-A-618, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada...
2010-A-628 | Arrêté | 2010-12-08
le 8 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 070105 de Shanghai Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shanghai Airlines.
Référence no M4212/S568-4
Shanghai Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shanghai Airlines (licenciée) est autorisée à exploiter un...
2010-A-627 | Arrêté | 2010-12-08