Décisions et déterminations
Secteur
Type de décision
Affichage 1-10 sur 453 décisions.
Atlantic Southeast Airlines, Inc. (ASA) et la société ExpressJet Airlines, Inc. existante (ExpressJet) [demanderesses] ont déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier les décisions nos 205-A-2010, 114‑A-2009, 346-A-2009, 274-A-2010, 162‑A-2011,...
451-A-2011 | Décision | 2011-12-30
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « BRAVO », un pétrolier maltais, afin de transporter environ 710 000 barils de pétrole brut, en un voyage, à partir de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-Labrador),...
452-W-2011 | Décision | 2011-12-30
DEMANDE
Claes Fredriksson a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « LADY VENICE », un batobus italien, afin d’offrir des excursions à Vancouver, Victoria et Nanaimo (Colombie-Britannique). Il sera aussi utilisé pour tester le marché pour des activités d’affaires...
453-W-2011 | Décision | 2011-12-30
Helicities Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports au...
449-A-2011 | Décision | 2011-12-29
Aviation MH Inc./MH Aviation Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
448-A-2011 | Décision | 2011-12-29
DEMANDE
Sydney Ports Corporation a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ORANJE », une drague à élinde traînante de Chypre, en vue d’effectuer des travaux de dragage dans le port de Sydney (Nouvelle-Écosse), commençant le 1er...
450-W-2011 | Décision | 2011-12-29
Aero-Copters, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les...
447-A-2011 | Décision | 2011-12-29
Aerologic GmbH (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre l’Allemagne et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse...
446-A-2011 | Décision | 2011-12-23
Dans sa décision no 522-A-2010, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Niagara Air Tours Ltd. (...
445-A-2011 | Décision | 2011-12-23
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « BALTIC MARINER », un pétrolier chypriote, afin de transporter des produits pétroliers raffinés en un maximum de trois voyages, de Lévis et/ou Québec à Montréal (Québec), commençant le 23 décembre et se...
444-W-2011 | Décision | 2011-12-22