Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 21 février 2002
DEMANDE présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'effectuer deux vols...
84-A-2002 | Décision | 2002-02-21
le 21 février 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après CP), la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après CN) et la Ville de Toronto conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2002-AGR-82 | Arrêté | 2002-02-21
le 21 février 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après CP) et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après CN) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la...
2002-AGR-81 | Arrêté | 2002-02-21