Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-34 sur 34 décisions.
INTRODUCTION ET QUESTIONS
Demande
[1] La Municipalité de Saint-Étienne-de-Bolton (Municipalité) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisation de construire un franchissement routier où se croisent le chemin du Roy et le point milliaire 98,60 de la subdivision Sherbrooke de...
61-R-2013 | Décision | 2013-02-22
DEMANDE
[1] La Municipalité rurale de Gravelbourg no 104, la Municipalité rurale de Lawtonia no 135, le Village de Hodgeville et la Ville de Gravelbourg (les Municipalités) ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) afin qu’il détermine la valeur nette de...
43-R-2013 | Décision | 2013-02-08
DEMANDE
[1] Regional District of North Okanagan (RDNO) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de déterminer la valeur nette de récupération d’une ligne de chemin de fer appartenant à la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP), située sur la...
21-R-2013 | Décision | 2013-01-22
CONTEXTE
[1] En juillet 2011, Saskatchewan Grain Car Corporation (SGCC) a informé la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) qu’elle ne leur offrira plus les wagons-trémies qu’elle possède sans frais de propriété. En outre...
8-R-2013 | Décision | 2013-01-10
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