Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 30 mars 1995
RELATIF à l'établissement du barème annuel pour la campagne agricole de 1995-1996.
Référence no S 1820/A4/95
En vertu des articles 35 à 37 de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, L.R.C. (1985), ch. W-8, l'Office national des transports fixe par les présentes le barème...
1995-R-118 | Arrêté | 1995-03-30
le 30 mars 1995
RELATIF à l'ordonnance no 110325 de la Commission des transports du Canada, en date du 5 février 1963, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à installer des dispositifs de protection automatiques au croisement de la route 2 et de la voie ferrée de...
1995-R-117 | Arrêté | 1995-03-30