Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 20 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Matt's Air Service Ltd. - Licence no 920435.
Référence no M4205/M175-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920435, Matt's Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1995-A-309 | Arrêté | 1995-07-20
le 20 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation de services internationaux par Mid Pacific Air Corporation - Licences nos 900040, 900220, 900221 et 900373.
Références nos M4895/M136-4-1M4895/M136-2-3M4895/M136-2-1M4895/M136-2-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900040, Mid Pacific Air...
1995-A-308 | Arrêté | 1995-07-20
le 20 juillet 1995
RELATIF à l'ordonnance no WDR1987-287 de la Commission canadienne des transports, en date du 22 octobre 1987, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à construire les approches de la route au croisement, et de construire la surface du croisement...
1995-R-307 | Arrêté | 1995-07-20