Décisions et déterminations

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Exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - Air Canada
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, des services aériens internationaux exploités, en partage de codes, sur une base régulière entre le Canada et le Mali ou d’en faire l’offre publique de...
2012-A-151 | Arrêté | 2012-04-25
Exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - Air Canada
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, des services aériens internationaux exploités, en partage de codes, sur une base régulière entre le Canada et le Kenya ou d’en faire l’offre publique de...
2012-A-152 | Arrêté | 2012-04-25
Exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada -
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, des services aériens internationaux exploités, en partage de codes, sur une base régulière entre le Canada et le Bahreïn ou d’en faire l’offre publique de...
2012-A-153 | Arrêté | 2012-04-25