Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 19 janvier 1995
DEMANDE présentée par Jabbee Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 910111 et 910112.
Références nos M4205/J88-5-1M4205/J88-4-1
Nos 950071950072 au rôle
Jabbee Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
29-A-1995 | Décision | 1995-01-19
le 19 janvier 1995
DEMANDE présentée par Fortunair Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Fortunair Canada en vue de suspendre la licence no 940168.
Référence no M4895/F128-4-1
No 950055 au rôle
Fortunair Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Fortunair Canada (ci-après la...
28-A-1995 | Décision | 1995-01-19