Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Air Canada, en son nom et au nom d’Air Canada Express et d’All Nippon et de ses sociétés affiliées, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Japon en vendant...
38-A-2017 | Décision | 2017-02-20
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TECHNIP SEAHUNTER », un navire non immatriculé, afin d’effectuer des travaux d’inspection, de réparation et d’entretien sur la coque de l’unité flottante...
W-2017-5 | Détermination | 2017-02-20