Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 23 janvier 1998
RELATIF à une demande présentée par Pietsch Flying Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P269-2
Pietsch Flying Inc. (ci-après la licenciée) a...
1998-A-7 | Arrêté | 1998-01-23
le 23 janvier 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trans Aero Corporation - Licence no 967512.
Référence no M4211/T61-2
Aux termes de la licence no 967512, Trans Aero Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-6 | Arrêté | 1998-01-23