Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
Dans son arrêté no 2012-A-12 du 10 janvier 2012, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Cielos Del Peru S.A. (licenciée). L...
2012-A-74 | Arrêté | 2012-02-16
Dans son arrêté no 2012-A-16 du 11 janvier 2012, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 72(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service régulier de Cargoitalia S.p.A. (licenciée). L’...
2012-A-75 | Arrêté | 2012-02-16
El Al Israel Airlines Ltd. (El Al) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Israël et le Canada, ou d’en faire l’offre publique de vente au Canada, sans détenir une...
2012-A-78 | Arrêté | 2012-02-16
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, des services internationaux réguliers entre le Canada et Israël ou d’en faire l’offre publique de vente au Canada, sans détenir une licence.
L’article 59 de...
2012-A-77 | Arrêté | 2012-02-16
WestJet a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service aérien international sur une base régulière entre le Canada et St. Maarten, Antilles néerlandaises, ou d’en faire l’offre publique de vente au...
2012-A-76 | Arrêté | 2012-02-16