Décisions et déterminations

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Affichage 1-10 sur 32 décisions.
Exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens - Aviation Fox Inc.
Aviation Fox Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation...
2012-A-260 | Arrêté | 2012-07-27
Exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens - Chartright Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Chartright Air Group, de Chartright Executive Helicopters et de Chartright
Chartright Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Chartright Air Group, de Chartright Executive Helicopters et de Chartright (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un...
2012-A-259 | Arrêté | 2012-07-25
Exemption de paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - Golden Eagle Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Sterling Executive Charter
Golden Eagle Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Sterling Executive Charter (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-...
2012-A-258 | Arrêté | 2012-07-24
Silver Helicopters Ltd. - Service intérieur - Licence no 962277
Silver Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d’aviation canadien valide. Le paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports...
2012-A-257 | Arrêté | 2012-07-20
B. C. Yukon Air Service Limited - Licences intérieure et internationale service à la demande - Licences nos 962594 et 967638
Dans son arrêté no 2012-A-220, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de B. C. Yukon Air...
2012-A-256 | Arrêté | 2012-07-20
Levée de suspension - JetSmart, Inc.
Dans son arrêté no 2012-A-222, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de JetSmart, Inc. (licenciée). L’Office a étudié l’...
2012-A-253 | Arrêté | 2012-07-18
Exemption de paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - Flightcraft Aviation Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Flightcraft Aviation Services
Flightcraft Aviation Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Flightcraft Aviation Services (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des...
2012-A-255 | Arrêté | 2012-07-18
Exemption de paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - Executive Aviation Corporation
Executive Aviation Corporation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007. Aux termes du paragraphe 84(...
2012-A-254 | Arrêté | 2012-07-18
Exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens - London Air Services Limited
London Air Services Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans...
2012-A-251 | Arrêté | 2012-07-17
Levée de suspension - Corporate Eagle Management Services, Inc.
Dans son arrêté no 2012-A-246, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Corporate Eagle Management Services, Inc. (licenciée...
2012-A-250 | Arrêté | 2012-07-17