Décisions et déterminations

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Secteur

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Brown Flying School, Inc. exerçant son activité sous le nom de Brown Flying Service, Inc. - Service international à la demande - licence no 967568
Brown Flying School, Inc. exerçant son activité sous le nom de Brown Flying Service, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-...
2012-A-235 | Arrêté | 2012-07-09
Sierra Pacific Airlines, Inc. - Service international à la demande - licence no 967640
Sierra Pacific Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007. L’Office des...
2012-A-234 | Arrêté | 2012-07-09