Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 25 mars 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Rush Air Ltd. - Licences nos 962510 et 010087.
Références nos M4210/R55-1M4210/R55-2
Aux termes de la licence no 962510, Rush Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-201 | Arrêté | 2003-03-25
le 25 mars 2003
DEMANDE présentée par Kelowna Helicopter Charters Corp. exerçant son activité sous le nom de Kokanee Helicopters en vue d'annuler les licences nos 970032 et 970122.
Références nos M4210/K96-1M4210/K96-2
Nos 030294030295 au rôle
Kelowna Helicopter Charters Corp. exerçant son...
165-A-2003 | Décision | 2003-03-25