Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 28 mars 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aviation Boréal (1988) Inc. - Licences nos 972114 et 977178.
Références nos M4210/A393-1M4210/A393-2
Aux termes de la licence no 972114, Aviation Boréal (1988) Inc. (ci-après la licenciée...
2003-A-204 | Arrêté | 2003-03-28
le 28 mars 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 980040 imposée par l'arrêté no 2003-A-202 du 27 mars 2003 - Vee Neal Aviation, Inc.
Référence no M4211/V78-2
Aux termes de la licence no 980040, Vee Neal Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-203 | Arrêté | 2003-03-28
le 28 mars 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wings Over Water Air Charter Inc. exerçant son activité sous le nom de WOW Air - Licence no 010059.
Référence no M4210/W218-1
Aux termes de la licence no 010059, Wings Over Water Air Charter Inc. exerçant son activité sous le nom...
2003-A-205 | Arrêté | 2003-03-28